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Cession d'un usufruit viager préconstitué à une société: attention à l'article 13.5 du CGI

20-02-2020

La Revue Fiduciaire - FH 3825 - 16 Janvier 2020

Category : SCI et démembrement des quotes-parts entre nue-propriété et usufruit
Keywords : Italy , France , Sci
Created : 20-02-2020
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