Your query : "MODELE DE PV AG CESSION DE PARTS SUITE DECES SCI" @ Text Model

Results : 150

1	Kbis avant le transfert	23-11-2016
2	Convocations AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
3	Texte des résolutions-Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
4	Procès-Verbal AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
5	Feuille de présence -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
6	Annonce Légale -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
7	Formulaire M2-Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
8	Formulaire M'-Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
9	Procuration Modèle de procuration	05-09-2018
10	Convocation Modèle de convocation	06-03-2018
11	Modèle de Procuration	05-09-2018
12	Procuration Modèle de Procuration	05-09-2018
13	Texte des résolutions Modèle de texte des résolutions	06-03-2018
14	Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire	06-03-2018
15	Modèle Rapport de la Cogérance	21-10-2016
16	K-bis prima del trasferimento	09-02-2021
17	Formulaire M3	07-10-2020
18	Formulaire M2	07-10-2020
19	Déclaration de non-condamnation	07-10-2020
20	Acte Cession des parts	07-10-2020
21	Beneficiaire Effectif	07-10-2020
22	Convocations AGE	07-10-2020
23	Feuille de presence AGE	07-10-2020
24	Proces Verbal cessions de parts	07-10-2020
25	Procuration Greffe	07-10-2020
26	Statuts AGE cession des parts	07-10-2020
27	Texte des Resolutions AGE	07-10-2020
28	Modèle de Procuration Modèle de Procuration d'une SARL	05-09-2018
29	Modèle de Procuration pour la Constitution d'une SARL	05-09-2018
30	Modèle de Procuration pour la Dissolution Modèle de Procuration pour la Dissolution d'une SARL	05-09-2018
31	Modèle de Procuration pour la Dissolution d'une SCI	05-09-2018
32	Modèle de Procuration pour le SIP Modèle de Procuration pour le Service des Impôts des Particuliers pour la Constitution d'une SCI	05-09-2018
33	Modèle de Procuration pour la Constitution d'une SCI	05-09-2018
34	Feuille de présence Modèle de feuille de présence	06-03-2018
35	Convocation Modèle de convocation	07-12-2017
36	Modèle de Convocation - AGO de distribution de dividendes	01-08-2017
37	Modello di Verbale d'Assemblea Generale Straordinaria per il trasferimento della sede secondaria di una SAS tradotto in italiano	20-07-2017
38	Modello di Statuto di una SAS tradotto in italiano	20-07-2017
39	Atto di scissione di una SPA	27-04-2017
40	Lettre d'embauche CDD/CDI	19-01-2017
41	Modèle Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinarie	21-10-2016
42	Plan comptable d'une SCI	08-01-2015
43	Model "Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire" Model of "Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire"	03-12-2014
44	Formulaire "M4" - Radiation d'une SCI	29-10-2014
45	Formulaire "M2" - Dissolution d'une SCI	29-10-2014
46	"M0" Model for a SCI	29-10-2014
47	Italian SCI Statute Model	23-10-2014
48	Modello statuto sci	23-10-2014
49	Modèle de Status d'une SCI en Italien	23-10-2014
50	P.V. d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime	30-07-2014
51	Procès-verbal d'augmentation du capital social d'une SCI Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI	30-07-2014
52	Modèle de procuration Modèle de procuration pour la création d'un siège secondaire en France	01-07-2014
53	Modèle de procès-verbal traduit en français	01-07-2014
54	Modèle de "Visura" traduite en français	01-07-2014
55	Modèle de Statuts traduits en français	01-07-2014
56	CONTRAT DE LOCATION Exemple de Contrat de Location	02-04-2014
57	Modèle de Status d'une SCI en Italien	04-03-2014
58	French SCI Statute Model	03-03-2014
59	Modello di Statuto di una SCI in Italiano	02-03-2014
60	Example of Special Proxy Example of Special Proxy in front of Notary, during the incorporation of company in Italy, when the foreign partner is present or represented, but he doesn't know the italian language	12-02-2014
61	PV DEMISSION CO-GERANT D'UNE SCI Exemple de Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une Société Civile Immobilière	04-02-2014
62	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SAS	03-02-2014
63	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SARL	03-02-2014
64	Exemple de bilan d'une SCICV Exemple de bilan d'une SCI de Construction-Vente pendant les travaux et avant la mise en vente de l'immeuble	02-12-2013
65	Modèle d'Acte de Constitution d'une S.S.	20-11-2013
66	Modèle de Statuts d'une SCICV	13-11-2013
67	Modèle Procuration pour le SIP Modèle de Procuration pour le Service des Impôts des Particuliers pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
68	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
69	*Modèle de Procuration pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
70	Modèle Déclaration de non-condamnation du Gérant Modèle de Déclaration de non-condamnation du Gérant pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
71	*(Voir les modèles ci-dessus reportés pour les SCI)** (Veuillez-vous référer aux modèles ci-dessus reportés pour la Constitution d'une SCI)*	11-11-2013
72	Augmentation de la rétribution Augmentation de la rétribution suite à un changement de tache du salarié	08-08-2013
73	Modèle de Pouvoir pour participer à une A.G.E. Modèle de Pouvoir pour participer à une Assemblèe Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
74	Modèle de Convocation pour participer à une A.G.E. Modèle de Convocation pour participer à une Assemblée Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
75	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts pour la Constitution d'une SCI	22-07-2013
76	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI Modèle de Déclaration de non-condamnation du Géranat pour la Constitution d'une SCI	22-07-2013
77	Modèle de Statuts de Constitution d'une SARL	12-07-2013
78	Modèle de Mandat fiscal pour la Constitution d'une SARL	12-07-2013
79	Modèle de Droit de Jouissance Privatif d'une SARL Modèle de Droit de Jouissance Privatif pour la Constitution d'une SARL	12-07-2013
80	Modèle de Parution de Constitution d'une SARL Modèle de Parution de Constitution d'une SARL pour le Journal des annonces légales	12-07-2013
81	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SARL	10-07-2013
82	Modèles de Cession de parts sociales d'une SRL	08-07-2013
83	Modèle de PV des Apports en compte courant des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en compte courant des Associés d'une SCI	08-07-2013
84	Modèle de Transfert de Siège social d'une SRL	05-07-2013
85	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI	05-07-2013
86	Modèle de Remplacement d'un Administrateur Modèle de Remplacement d'un Administrateur dans un Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
87	Modèle de Verbal de Nomination Administrateur Unique Modèle de Verbal de Nomination de l'Administrateur Unique au lieu du Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
88	Modèle de Nomination du Conseil d'Administration Modèle de Nomination du Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
89	Modèle d'échange de clôture de l'exercice social d'une SRL Modèle de Verbal d'échange de clôture de l'exercice social d'une SRL	03-07-2013
90	Modèle de Constitution d'une SRL	03-07-2013
91	Modèle de Acte de Constitution d'une SAS	03-07-2013
92	Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SARL	03-07-2013
93	Modèle de RG sur la Clôture de la Liquidation Modèle de Rapport de Gestion sur la Clôture de la Liquidation d'une SARL	03-07-2013
94	Modèle de TR de Clôture de la Liquidation Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	03-07-2013
95	Modèle de PV de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	03-07-2013
96	Modèle de PV pour l'Augmentation de Capital Modèle de Procès-Verbal pour l'Augmentation de Capital d'une SARL	03-07-2013
97	Modèle de PV des Apports en Comptes Courants des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en Comptes Courants des Associés d'une SARL	03-07-2013
98	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SARL	03-07-2013
99	Modèle de documentation pour le Greffe Modèle de documentation pour le Greffe du Tribunal de Commerce d'une SARL	03-07-2013
100	Modèle de Parution pour le Journal des annonces légales Modèle de Parution pour le Journal des annonces légales d'une SARL	03-07-2013
101	Modèle de droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif d'une SARL	03-07-2013
102	Modèle de PV à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	03-07-2013
103	Modèle de TR à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	03-07-2013
104	Modèle de TR de Dissolution et Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de Liquidation d'une SCI	03-07-2013
105	Modèle de Mali de Liquidation Modèle de Mali de Liquidation d'une SCI	01-07-2013
106	Modèle de Rapport de Gestion de Clôture de Liquidation Modèle de Rapport de Gestion de Clôture de la Liquidation d'une SCI	01-07-2013
107	Modèle de Parution de Clôture de Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SCI	01-07-2013
108	Modèle de Texte des Résolutions de Clôture de Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	01-07-2013
109	Modèle de Procès-Verbal de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Gènèrale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	01-07-2013
110	Modèle de Parution de Dissolution Modèle de Parution de Dissolution pour le Journal des annonces légales d'une SCI	01-07-2013
111	Modèle de PV de Dissolution et Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de Liquidation d'une SCI	01-07-2013
112	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SCI	01-07-2013
113	Modèle de PV Vente Immeuble d'une SCI Modèle de Procès-Verbal de Vente d'Immeuble d'une SCI	01-07-2013
114	Modèle de Déclaration de non-condamnation Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SARL	08-12-2012
115	Modèle de Parution de Dissolution Modèle de Parution de Dissolution pour le Jorunal des annonces legales d'une SARL	08-12-2012
116	Modèle de TR de Dissolution et Liquidation Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	08-12-2012
117	Modèle de PV de Dissolution par anticipation et liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	08-12-2012
118	Feuille de Présence Modèle de Feuille de Présence à l'assemblée generale extraordinaire des associés	08-12-2012
119	Acte de cession de parts sociales Modèle d'Acte de cession de parts sociales	08-12-2012
120	Promesse de cession de parts sociales d'une SCI Modèle de Promesse de cession de parts sociales d'une SCI	08-12-2012
121	Texte de Résolutions Modèle de Texte de Résolutions à l'assemblée generale extraordinaire des associés	08-12-2012
122	Rapport de gestion Modèle de Rapport de gestion sur le projet de cession de parts sociales	08-12-2012
123	Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés Modèle de Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés	08-12-2012
124	Texte des résolutions Modèle de texte de résolution à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
125	Model of publication on legal advertisements newspaper	03-12-2014
126	Model of "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" Model of "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" of the Administrator	03-12-2014
127	Model of "Procuration"	05-09-2018
128	"M2" Model	03-12-2014
129	"M3" Model	03-12-2014
130	PV Assemblée générale	09-02-2021
131	Procuration -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	05-09-2018
132	Parution dans le Journal d'Annonces Légales Modèle de Parution dans le Journal d'Annonces Légales	06-03-2018
133	Modèle de Texte des Résolutions - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
134	Modèle de Procès-Verbal - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
135	Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
136	Feuille de présence Modèle de Feuille de présence à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
137	Deposito documenti in Italia	09-02-2021
138	Formulaire M2 - Transfert d'établissement principal d'une SCI	06-03-2018
139	Modèle de feuille de présences - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
140	Dépôt des documents en Italie	23-11-2016
141	Parution dans le Journal d'annonces légales Modèle de Parution dans le Journal d'annonces légales	06-12-2012
142	Visura ordinaria	09-02-2021
143	Traduction italienne du PV transfert du siège social en Italie	27-04-2016
144	"M2" Model for a SCI	29-10-2014
145	Droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif	06-12-2012
146	K-bis aggiornato	09-02-2021
147	Visura Ordinaria	23-11-2016
148	Documentation pour le Greffe Modèle de Documentation pour le Greffe du Tribunal de Commerce	06-12-2012
149	Kbis à jour	23-11-2016
150	Certificato di attribuzione del codice fiscale	09-02-2021