Your query : "pouvoir pour une age" @ Text Model

Results : 176

1	Kbis avant le transfert	23-11-2016
2	Convocations AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
3	Texte des résolutions-Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
4	Procès-Verbal AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
5	Feuille de présence -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
6	Annonce Légale -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
7	Formulaire M2-Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
8	Formulaire M'-Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
9	Procuration Modèle de procuration	05-09-2018
10	Convocation Modèle de convocation	06-03-2018
11	Formulaire "M2" - Changement d'Associé d'une SARL	21-10-2016
12	Modèle de Procuration	05-09-2018
13	Procuration Modèle de Procuration	05-09-2018
14	Texte des résolutions Modèle de texte des résolutions	06-03-2018
15	Lettera di assunzione a tempo indeterminato con periodo di prova Lettre d'embauche avec une période d'essai	08-08-2013
16	Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire	06-03-2018
17	Modèle Rapport de la Cogérance	21-10-2016
18	Le procès-verbal	24-01-2022
19	Le procès-verbal de l’A.G.E.	24-01-2022
20	Le procès-verbal de l’A.G.E.	21-01-2022
21	Mise à jour des statuts d'une SCI suite au décès d'un associé	20-01-2022
22	Aggiornamento degli statuti di una SCI a seguito della morte di un socio	20-01-2022
23	Formulaire M3	07-10-2020
24	Formulaire M2	07-10-2020
25	Déclaration de non-condamnation	07-10-2020
26	Acte Cession des parts	07-10-2020
27	Beneficiaire Effectif	07-10-2020
28	Convocations AGE	07-10-2020
29	Feuille de presence AGE	07-10-2020
30	Proces Verbal cessions de parts	07-10-2020
31	Procuration Greffe	07-10-2020
32	Statuts AGE cession des parts	07-10-2020
33	Texte des Resolutions AGE	07-10-2020
34	Exemple de Procuration pour le Greffe	05-09-2018
35	Exemple de Procuration pour le S.I.E.	05-09-2018
36	Exemple de Procuration pour le SIP Non Résidents	05-09-2018
37	Mandat pour le SIE Mandat pour accomplir les formalités auprès du Service des Impôts des Entreprises	05-09-2018
38	Modèle de Procuration Modèle de Procuration d'une SARL	05-09-2018
39	Modèle de Procuration pour la Constitution d'une SARL	05-09-2018
40	Modèle de Procuration pour la Dissolution Modèle de Procuration pour la Dissolution d'une SARL	05-09-2018
41	Modèle de Procuration pour la Dissolution d'une SCI	05-09-2018
42	Modèle de Procuration pour le SIP Modèle de Procuration pour le Service des Impôts des Particuliers pour la Constitution d'une SCI	05-09-2018
43	Modèle de Procuration pour la Constitution d'une SCI	05-09-2018
44	Feuille de présence Modèle de feuille de présence	06-03-2018
45	Convocation Modèle de convocation	07-12-2017
46	Modèle de Convocation - AGO de distribution de dividendes	01-08-2017
47	Modello di Verbale d'Assemblea Generale Straordinaria per il trasferimento della sede secondaria di una SAS tradotto in italiano	20-07-2017
48	Modello di Statuto di una SAS tradotto in italiano	20-07-2017
49	Modèle Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinarie	21-10-2016
50	Plan comptable d'une SCI	08-01-2015
51	Model "Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire" Model of "Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire"	03-12-2014
52	Exemple de demande d'attribution de code fiscal en Italie Exemple de demande d'attribution de code fiscal en Italie de la part d'une société non résidente	24-11-2014
53	Formulaire "M4" - Radiation d'une SARL	29-10-2014
54	Formulaire "M0" - Constitution d'une SARL	29-10-2014
55	Formulaire "M2" - Dissolution d'une SARL	29-10-2014
56	Formulaire "M4" - Radiation d'une SCI	29-10-2014
57	Formulaire "M2" - Dissolution d'une SCI	29-10-2014
58	"M0" Model for a SCI	29-10-2014
59	Italian SCI Statute Model	23-10-2014
60	Modèle de Status d'une SCI en Italien	23-10-2014
61	P.V. d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime	30-07-2014
62	Procès-verbal d'augmentation du capital social d'une SCI Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI	30-07-2014
63	Modèle de procuration Modèle de procuration pour la création d'un siège secondaire en France	01-07-2014
64	Modèle de Status d'une SCI en Italien	04-03-2014
65	French SCI Statute Model	03-03-2014
66	Example of Special Proxy Example of Special Proxy in front of Notary, during the incorporation of company in Italy, when the foreign partner is present or represented, but he doesn't know the italian language	12-02-2014
67	PV DEMISSION CO-GERANT D'UNE SCI Exemple de Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une Société Civile Immobilière	04-02-2014
68	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SAS	03-02-2014
69	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SARL	03-02-2014
70	Exemple de Procuration Générale d'une SRL	16-12-2013
71	Exemple de Procuration Limitée d'une SRL	16-12-2013
72	Inscription au VIES Inscription au VIES pour effectuer des opérations intracommunautaires	04-12-2013
73	Exemple de bilan d'une SCICV Exemple de bilan d'une SCI de Construction-Vente pendant les travaux et avant la mise en vente de l'immeuble	02-12-2013
74	Modèle d'Acte de Constitution d'une S.S.	20-11-2013
75	Modèle de Statuts d'une SCICV	13-11-2013
76	Modèle Procuration pour le SIP Modèle de Procuration pour le Service des Impôts des Particuliers pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
77	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
78	*Modèle de Procuration pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
79	Modèle Déclaration de non-condamnation du Gérant Modèle de Déclaration de non-condamnation du Gérant pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
80	*(Voir les modèles ci-dessus reportés pour les SCI)** (Veuillez-vous référer aux modèles ci-dessus reportés pour la Constitution d'une SCI)*	11-11-2013
81	Licenciement pour cessation d'activité Licenciement pour cessation d'activité, sans préavis	11-09-2013
82	Licenciement pour cessation activité Licenciement pour cessation d'activité, avec préavis	09-09-2013
83	Modèle de Pouvoir pour participer à une A.G.E. Modèle de Pouvoir pour participer à une Assemblèe Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
84	Modèle de Convocation pour participer à une A.G.E. Modèle de Convocation pour participer à une Assemblée Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
85	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts pour la Constitution d'une SCI	22-07-2013
86	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI Modèle de Déclaration de non-condamnation du Géranat pour la Constitution d'une SCI	22-07-2013
87	Modèle de Statuts de Constitution d'une SARL	12-07-2013
88	Modèle de Mandat fiscal pour la Constitution d'une SARL	12-07-2013
89	Modèle de Droit de Jouissance Privatif d'une SARL Modèle de Droit de Jouissance Privatif pour la Constitution d'une SARL	12-07-2013
90	Modèle de Parution de Constitution d'une SARL Modèle de Parution de Constitution d'une SARL pour le Journal des annonces légales	12-07-2013
91	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SARL	10-07-2013
92	Modèles de Cession de parts sociales d'une SRL	08-07-2013
93	Modèle de PV des Apports en compte courant des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en compte courant des Associés d'une SCI	08-07-2013
94	Modèle de Transfert de Siège social d'une SRL	05-07-2013
95	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI	05-07-2013
96	Modèle de Remplacement d'un Administrateur Modèle de Remplacement d'un Administrateur dans un Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
97	Modèle de Verbal de Nomination Administrateur Unique Modèle de Verbal de Nomination de l'Administrateur Unique au lieu du Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
98	Modèle de Nomination du Conseil d'Administration Modèle de Nomination du Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
99	Modèle d'échange de clôture de l'exercice social d'une SRL Modèle de Verbal d'échange de clôture de l'exercice social d'une SRL	03-07-2013
100	Modèle de Constitution d'une SRL	03-07-2013
101	Modèle de Acte de Constitution d'une SAS	03-07-2013
102	Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SARL	03-07-2013
103	Modèle de RG sur la Clôture de la Liquidation Modèle de Rapport de Gestion sur la Clôture de la Liquidation d'une SARL	03-07-2013
104	Modèle de TR de Clôture de la Liquidation Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	03-07-2013
105	Modèle de PV de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	03-07-2013
106	Modèle de PV pour l'Augmentation de Capital Modèle de Procès-Verbal pour l'Augmentation de Capital d'une SARL	03-07-2013
107	Modèle de PV des Apports en Comptes Courants des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en Comptes Courants des Associés d'une SARL	03-07-2013
108	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SARL	03-07-2013
109	Modèle de documentation pour le Greffe Modèle de documentation pour le Greffe du Tribunal de Commerce d'une SARL	03-07-2013
110	Modèle de Parution pour le Journal des annonces légales Modèle de Parution pour le Journal des annonces légales d'une SARL	03-07-2013
111	Modèle de droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif d'une SARL	03-07-2013
112	Modèle de PV à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	03-07-2013
113	Modèle de TR à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	03-07-2013
114	Modèle de TR de Dissolution et Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de Liquidation d'une SCI	03-07-2013
115	Modèle de Mali de Liquidation Modèle de Mali de Liquidation d'une SCI	01-07-2013
116	Modèle de Rapport de Gestion de Clôture de Liquidation Modèle de Rapport de Gestion de Clôture de la Liquidation d'une SCI	01-07-2013
117	Modèle de Parution de Clôture de Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SCI	01-07-2013
118	Modèle de Texte des Résolutions de Clôture de Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	01-07-2013
119	Modèle de Procès-Verbal de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Gènèrale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	01-07-2013
120	Modèle de Parution de Dissolution Modèle de Parution de Dissolution pour le Journal des annonces légales d'une SCI	01-07-2013
121	Modèle de PV de Dissolution et Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de Liquidation d'une SCI	01-07-2013
122	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SCI	01-07-2013
123	Modèle de PV Vente Immeuble d'une SCI Modèle de Procès-Verbal de Vente d'Immeuble d'une SCI	01-07-2013
124	Certificat d'attribution numéro TVA Certificat de l'Agence des Entrées d'attribution du numéro de TVA	12-04-2013
125	Modèle de Déclaration de non-condamnation Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SARL	08-12-2012
126	Modèle de Parution de Dissolution Modèle de Parution de Dissolution pour le Jorunal des annonces legales d'une SARL	08-12-2012
127	Modèle de TR de Dissolution et Liquidation Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	08-12-2012
128	Modèle de PV de Dissolution par anticipation et liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	08-12-2012
129	Feuille de Présence Modèle de Feuille de Présence à l'assemblée generale extraordinaire des associés	08-12-2012
130	Acte de cession de parts sociales Modèle d'Acte de cession de parts sociales	08-12-2012
131	Promesse de cession de parts sociales d'une SCI Modèle de Promesse de cession de parts sociales d'une SCI	08-12-2012
132	Texte de Résolutions Modèle de Texte de Résolutions à l'assemblée generale extraordinaire des associés	08-12-2012
133	Rapport de gestion Modèle de Rapport de gestion sur le projet de cession de parts sociales	08-12-2012
134	Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés Modèle de Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés	08-12-2012
135	Texte des résolutions Modèle de texte de résolution à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
136	Model of publication on legal advertisements newspaper	03-12-2014
137	Model of "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" Model of "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" of the Administrator	03-12-2014
138	Model of "Procuration"	05-09-2018
139	"M2" Model	03-12-2014
140	"M3" Model	03-12-2014
141	Le texte des résolutions	24-01-2022
142	Le texte des résolutions	24-01-2022
143	Richiesta di modifica del codice attività (APE)	21-01-2022
144	Le texte des résolutions	21-01-2022
145	Procuration -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	05-09-2018
146	Parution dans le Journal d'Annonces Légales Modèle de Parution dans le Journal d'Annonces Légales	06-03-2018
147	Modèle de Texte des Résolutions - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
148	Modèle de Procès-Verbal - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
149	Lettre d'engagement	08-08-2013
150	Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
151	Feuille de présence Modèle de Feuille de présence à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
152	L’imprimé M’2	24-01-2022
153	Une copie de l’acte de décès	24-01-2022
154	La traduction en français de l’acte de décès	24-01-2022
155	Una copia dell'atto di morte	21-01-2022
156	Formulaire M2 - Transfert d'établissement principal d'une SCI	06-03-2018
157	Modèle de feuille de présences - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
158	Dépôt des documents en Italie	23-11-2016
159	Parution dans le Journal d'annonces légales Modèle de Parution dans le Journal d'annonces légales	06-12-2012
160	L’attestation de parution	24-01-2022
161	La traduzione in francese dell'atto di morte	21-01-2022
162	Déclaration 2777-d-sd 1733 et Notice 2777-d-sd 1734	02-08-2017
163	Traduction italienne du PV transfert du siège social en Italie	27-04-2016
164	"M2" Model for a SCI	29-10-2014
165	Droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif	06-12-2012
166	Attestation de parution	24-01-2022
167	Les statuts mis à jour	24-01-2022
168	Una copia dell'atto di successione	21-01-2022
169	Visura Ordinaria	23-11-2016
170	Documentation pour le Greffe Modèle de Documentation pour le Greffe du Tribunal de Commerce	06-12-2012
171	La traduzione in francese dell'atto di successione	21-01-2022
172	Kbis à jour	23-11-2016
173	L’imprimé M’3	24-01-2022
174	La déclaration M’BE	24-01-2022
175	Gli statuti aggiornati	21-01-2022
176	La dichiarazione M’BE	21-01-2022