Your query : "Procès verbal de transformation de la société" @ Text Model

Results : 62

1	Procès-Verbal AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
2	Procuration Modèle de procuration	05-09-2018
3	Convocation Modèle de convocation	06-03-2018
4	Texte des résolutions Modèle de texte des résolutions	06-03-2018
5	Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire	06-03-2018
6	Formulaire M3	07-10-2020
7	Formulaire M2	07-10-2020
8	Déclaration de non-condamnation	07-10-2020
9	Acte Cession des parts	07-10-2020
10	Beneficiaire Effectif	07-10-2020
11	Convocations AGE	07-10-2020
12	Feuille de presence AGE	07-10-2020
13	Proces Verbal cessions de parts	07-10-2020
14	Procuration Greffe	07-10-2020
15	Statuts AGE cession des parts	07-10-2020
16	Texte des Resolutions AGE	07-10-2020
17	Esempio di sede secondaria in Francia con iscrizione presso la Camera di Commercio italiana. Esempio dossier n.3	22-01-2020
18	Esempio di sede secondaria in Francia con iscrizione presso la Camera di Commercio italiana Esempio dossier n.2	22-01-2020
19	Esempio di sede secondaria in Francia con iscrizione presso la Camera di Commercio italiana Esempio dossier n.1	22-01-2020
20	Esempio n.2 di bilancio italiano depositato in Francia Verbale di assemblea - Bilancio - Nota integrativa	21-01-2020
21	Esempio n.1 di bilancio italiano depositato in Francia Verbale di assemblea - Bilancio - Nota integrativa	21-01-2020
22	Feuille de présence Modèle de feuille de présence	06-03-2018
23	Modèle de Convocation - AGO de distribution de dividendes	01-08-2017
24	Modello di Verbale d'Assemblea Generale Straordinaria per il trasferimento della sede secondaria di una SAS tradotto in italiano	20-07-2017
25	Atto di scissione di una SPA	27-04-2017
26	Modèle Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinarie	21-10-2016
27	Model "Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire" Model of "Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire"	03-12-2014
28	Exemple de demande d'attribution de code fiscal en Italie Exemple de demande d'attribution de code fiscal en Italie de la part d'une société non résidente	24-11-2014
29	P.V. d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime	30-07-2014
30	Procès-verbal d'augmentation du capital social d'une SCI Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI	30-07-2014
31	Modèle de procès-verbal traduit en français	01-07-2014
32	Example of Special Proxy Example of Special Proxy in front of Notary, during the incorporation of company in Italy, when the foreign partner is present or represented, but he doesn't know the italian language	12-02-2014
33	PV DEMISSION CO-GERANT D'UNE SCI Exemple de Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une Société Civile Immobilière	04-02-2014
34	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SAS	03-02-2014
35	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SARL	03-02-2014
36	Exemple de "Visura Ordinaria" Exemple de "Visura Ordinaria" de Société de capital	04-12-2013
37	Modèle de PV des Apports en compte courant des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en compte courant des Associés d'une SCI	08-07-2013
38	Modèle de Verbal de Nomination Administrateur Unique Modèle de Verbal de Nomination de l'Administrateur Unique au lieu du Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
39	Modèle d'échange de clôture de l'exercice social d'une SRL Modèle de Verbal d'échange de clôture de l'exercice social d'une SRL	03-07-2013
40	Modèle de PV de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	03-07-2013
41	Modèle de PV pour l'Augmentation de Capital Modèle de Procès-Verbal pour l'Augmentation de Capital d'une SARL	03-07-2013
42	Modèle de PV des Apports en Comptes Courants des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en Comptes Courants des Associés d'une SARL	03-07-2013
43	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SARL	03-07-2013
44	Modèle de PV à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	03-07-2013
45	Modèle de Procès-Verbal de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Gènèrale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	01-07-2013
46	Modèle de PV de Dissolution et Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de Liquidation d'une SCI	01-07-2013
47	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SCI	01-07-2013
48	Modèle de PV Vente Immeuble d'une SCI Modèle de Procès-Verbal de Vente d'Immeuble d'une SCI	01-07-2013
49	Modèle de PV de Dissolution par anticipation et liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	08-12-2012
50	Feuille de Présence Modèle de Feuille de Présence à l'assemblée generale extraordinaire des associés	08-12-2012
51	Acte de cession de parts sociales Modèle d'Acte de cession de parts sociales	08-12-2012
52	Promesse de cession de parts sociales d'une SCI Modèle de Promesse de cession de parts sociales d'une SCI	08-12-2012
53	Texte de Résolutions Modèle de Texte de Résolutions à l'assemblée generale extraordinaire des associés	08-12-2012
54	Rapport de gestion Modèle de Rapport de gestion sur le projet de cession de parts sociales	08-12-2012
55	Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés Modèle de Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés	08-12-2012
56	Parution dans le Journal d'Annonces Légales Modèle de Parution dans le Journal d'Annonces Légales	06-03-2018
57	Modèle de Procès-Verbal - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
58	Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
59	Deposito documenti in Italia	09-02-2021
60	Formulaire M2 - Transfert d'établissement principal d'une SCI	06-03-2018
61	Parution dans le Journal d'annonces légales Modèle de Parution dans le Journal d'annonces légales	06-12-2012
62	Droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif	06-12-2012