Your query : "Radiation d'une sci" @ Text Model

Results : 86

1	Kbis avant le transfert	23-11-2016
2	Convocations AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
3	Texte des résolutions-Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
4	Procès-Verbal AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
5	Feuille de présence -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
6	Annonce Légale -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
7	Formulaire M2-Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
8	Formulaire M'-Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
9	Procuration Modèle de procuration	05-09-2018
10	Convocation Modèle de convocation	06-03-2018
11	Procuration Modèle de Procuration	05-09-2018
12	Texte des résolutions Modèle de texte des résolutions	06-03-2018
13	Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire	06-03-2018
14	Exemple de Procuration pour le Greffe	05-09-2018
15	Modèle de Procuration pour la Dissolution d'une SCI	05-09-2018
16	Modèle de Procuration pour le SIP Modèle de Procuration pour le Service des Impôts des Particuliers pour la Constitution d'une SCI	05-09-2018
17	Modèle de Procuration pour la Constitution d'une SCI	05-09-2018
18	Feuille de présence Modèle de feuille de présence	06-03-2018
19	Convocation Modèle de convocation	07-12-2017
20	Atto di scissione di una SPA	27-04-2017
21	Plan comptable d'une SCI	08-01-2015
22	Model "Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire" Model of "Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire"	03-12-2014
23	Formulaire "M4" - Radiation d'une SARL	29-10-2014
24	Formulaire "M4" - Radiation d'une SCI	29-10-2014
25	Formulaire "M2" - Dissolution d'une SCI	29-10-2014
26	"M0" Model for a SCI	29-10-2014
27	Italian SCI Statute Model	23-10-2014
28	Modello statuto sci	23-10-2014
29	Modèle de Status d'une SCI en Italien	23-10-2014
30	P.V. d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime	30-07-2014
31	Procès-verbal d'augmentation du capital social d'une SCI Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI	30-07-2014
32	CONTRAT DE LOCATION Exemple de Contrat de Location	02-04-2014
33	Modèle de Status d'une SCI en Italien	04-03-2014
34	French SCI Statute Model	03-03-2014
35	Modello di Statuto di una SCI in Italiano	02-03-2014
36	PV DEMISSION CO-GERANT D'UNE SCI Exemple de Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une Société Civile Immobilière	04-02-2014
37	Exemple de bilan d'une SCICV Exemple de bilan d'une SCI de Construction-Vente pendant les travaux et avant la mise en vente de l'immeuble	02-12-2013
38	Modèle de Statuts d'une SCICV	13-11-2013
39	Modèle Procuration pour le SIP Modèle de Procuration pour le Service des Impôts des Particuliers pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
40	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
41	*Modèle de Procuration pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
42	Modèle Déclaration de non-condamnation du Gérant Modèle de Déclaration de non-condamnation du Gérant pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
43	*(Voir les modèles ci-dessus reportés pour les SCI)** (Veuillez-vous référer aux modèles ci-dessus reportés pour la Constitution d'une SCI)*	11-11-2013
44	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts pour la Constitution d'une SCI	22-07-2013
45	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI Modèle de Déclaration de non-condamnation du Géranat pour la Constitution d'une SCI	22-07-2013
46	Modèle de PV des Apports en compte courant des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en compte courant des Associés d'une SCI	08-07-2013
47	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI	05-07-2013
48	Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SARL	03-07-2013
49	Modèle de RG sur la Clôture de la Liquidation Modèle de Rapport de Gestion sur la Clôture de la Liquidation d'une SARL	03-07-2013
50	Modèle de TR de Clôture de la Liquidation Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	03-07-2013
51	Modèle de PV de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	03-07-2013
52	Modèle de TR de Dissolution et Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de Liquidation d'une SCI	03-07-2013
53	Modèle de Mali de Liquidation Modèle de Mali de Liquidation d'une SCI	01-07-2013
54	Modèle de Rapport de Gestion de Clôture de Liquidation Modèle de Rapport de Gestion de Clôture de la Liquidation d'une SCI	01-07-2013
55	Modèle de Parution de Clôture de Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SCI	01-07-2013
56	Modèle de Texte des Résolutions de Clôture de Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	01-07-2013
57	Modèle de Procès-Verbal de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Gènèrale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	01-07-2013
58	Modèle de Parution de Dissolution Modèle de Parution de Dissolution pour le Journal des annonces légales d'une SCI	01-07-2013
59	Modèle de PV de Dissolution et Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de Liquidation d'une SCI	01-07-2013
60	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SCI	01-07-2013
61	Modèle de PV Vente Immeuble d'une SCI Modèle de Procès-Verbal de Vente d'Immeuble d'une SCI	01-07-2013
62	Feuille de Présence Modèle de Feuille de Présence à l'assemblée generale extraordinaire des associés	08-12-2012
63	Acte de cession de parts sociales Modèle d'Acte de cession de parts sociales	08-12-2012
64	Promesse de cession de parts sociales d'une SCI Modèle de Promesse de cession de parts sociales d'une SCI	08-12-2012
65	Texte de Résolutions Modèle de Texte de Résolutions à l'assemblée generale extraordinaire des associés	08-12-2012
66	Rapport de gestion Modèle de Rapport de gestion sur le projet de cession de parts sociales	08-12-2012
67	Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés Modèle de Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés	08-12-2012
68	Texte des résolutions Modèle de texte de résolution à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
69	Model of publication on legal advertisements newspaper	03-12-2014
70	Model of "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" Model of "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" of the Administrator	03-12-2014
71	Model of "Procuration"	05-09-2018
72	"M2" Model	03-12-2014
73	"M3" Model	03-12-2014
74	Procuration -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	05-09-2018
75	Parution dans le Journal d'Annonces Légales Modèle de Parution dans le Journal d'Annonces Légales	06-03-2018
76	Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
77	Feuille de présence Modèle de Feuille de présence à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
78	Formulaire M2 - Transfert d'établissement principal d'une SCI	06-03-2018
79	Dépôt des documents en Italie	23-11-2016
80	Parution dans le Journal d'annonces légales Modèle de Parution dans le Journal d'annonces légales	06-12-2012
81	Traduction italienne du PV transfert du siège social en Italie	27-04-2016
82	"M2" Model for a SCI	29-10-2014
83	Droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif	06-12-2012
84	Visura Ordinaria	23-11-2016
85	Documentation pour le Greffe Modèle de Documentation pour le Greffe du Tribunal de Commerce	06-12-2012
86	Kbis à jour	23-11-2016