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1	TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties	15-01-2019
2	TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties	15-01-2019
3	Taxe sur la valeur ajoutée	23-10-2018
4	Prise en compte des frais acquittés par l'usufruitier en cas de taxation du seul nu-propriétaire - La Revue Fiduciaire FH 3695 1er juin 2017	13-06-2017
5	Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - Entités juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège BOI-PAT-TPC-20-20-20161005	05-10-2016
6	Tableau des coefficients d’usufruit	29-10-2014