Your query : "Pv de L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE constitutive pour les SARL " @ Text Model

Results : 120

1	Texte des résolutions Modèle de texte de résolution à l'assemblée générale extraordinaire	21-06-2024
2	Verbale di assemblea straordinaria Modèle de Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire	21-06-2024
3	Formulaire "M2" - Changement d'Associé d'une SARL	28-09-2022
4	Foglio di presenza Modèle de Feuille de présence à l'assemblée générale extraordinaire	21-06-2024
5	Modèle de Mandat Greffe	28-09-2022
6	Pubblicazione sul giornale degli annunci legali Modèle de Parution dans le Journal d'annonces légales	21-06-2024
7	Modèle Rapport de la Cogérance	21-10-2016
8	Distribuzione dividendi Sarl in presenza di soci residenti fiscali in Italia	18-01-2023
9	Demande d'avis_Marchand des biens	12-10-2022
10	Modèle de droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif d'une SARL	28-09-2022
11	Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	28-09-2022
12	Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	28-09-2022
13	Modèle de Parution de Clôture de Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SCI	28-09-2022
14	Modèle de Texte des Résolutions de Clôture de Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	28-09-2022
15	Modèle de Procès-Verbal de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Gènèrale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	28-09-2022
16	Modèle de Procuration pour la Dissolution d'une SCI	28-09-2022
17	Modèle de Parution de Dissolution Modèle de Parution de Dissolution pour le Journal des annonces légales d'une SCI	28-09-2022
18	Modèle de Procès-Verbal de Dissolution et Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de Liquidation d'une SCI	28-09-2022
19	Modèle de Texte des Résolutions de Dissolution et Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution et de Liquidation d'une SCI	28-09-2022
20	Formulaire "M4" - Radiation d'une SARL	27-09-2022
21	Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SARL	27-09-2022
22	Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	27-09-2022
23	Modèle de PV de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	27-09-2022
24	Modèle de Procuration Modèle de Procuration d'une SARL	27-09-2022
25	Formulaire "M2" - Dissolution d'une SARL	27-09-2022
26	Modèle de Déclaration de non-condamnation Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SARL	27-09-2022
27	Modèle de Parution de Dissolution Modèle de Parution de Dissolution pour le Jorunal des annonces legales d'une SARL	27-09-2022
28	Modèle de Procuration pour la Dissolution Modèle de Procuration pour la Dissolution d'une SARL	27-09-2022
29	Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	27-09-2022
30	Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	27-09-2022
31	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts	27-09-2022
32	Modèle de Procuration pour le Greffe du Tribunal de Commerce Modèle de Procuration pour le Greffe du Tribunal de Commerce	27-09-2022
33	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts pour la Constitution d'une SCI	27-09-2022
34	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI Modèle de Déclaration de non-condamnation du Géranat pour la Constitution d'une SCI	27-09-2022
35	Demande de modification du code APE	26-09-2022
36	Monaco - Lettre d’accompagnement du bénéficiaire effectif	26-09-2022
37	France - Lettre d’accompagnement du bénéficiaire effectif	26-09-2022
38	Lettre d’accompagnement de la déclarations de dons manuels	26-09-2022
39	Envoi de déclaration rectificative	26-09-2022
40	Envoi des déclarations au Service des Impôts	26-09-2022
41	Demande de remboursement de la TLV	26-09-2022
42	Lettre d’accompagnement du formulaire CFE	26-09-2022
43	Réponse à une demande de déclaration pour un client cessé	26-09-2022
44	Demande de radiation Siren société de droit étranger	26-09-2022
45	Demande d’immatriculation d’une société de droit étranger	26-09-2022
46	Demande de remise de pénalités	26-09-2022
47	Modèle Déclaration de non-condamnation du Gérant *Modèle de Déclaration de non-condamnation du Gérant pour la Constitution d'une SCICV	26-09-2022
48	Demande de copies de documents au Service des Impôts	23-09-2022
49	Demande de délai supplémentaire pour le dépôt d’une déclaration	23-09-2022
50	Envoi des déclarations au Service des Impôts	23-09-2022
51	Cambio di indirizzo del gérant di una SARL - Modello M3	23-09-2022
52	Formulaire "M0" - Constitution d'une SARL	20-09-2022
53	Modèle de Statuts de Constitution d'une SARL	20-09-2022
54	Modèle de Procuration pour la Constitution d'une SARL	20-09-2022
55	Modèle de Droit de Jouissance Privatif d'une SARL Modèle de Droit de Jouissance Privatif pour la Constitution d'une SARL	20-09-2022
56	Modèle de Parution de Constitution d'une SARL Modèle de Parution de Constitution d'une SARL pour le Journal des annonces légales	20-09-2022
57	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SARL	20-09-2022
58	Mandato per il Notaio	04-08-2022
59	Procuration pour Déclarations Fiscales	04-08-2022
60	Modèle Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinarie	28-06-2022
61	Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés Modèle de Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés	14-06-2022
62	Texte de Résolutions Modèle de Texte de Résolutions à l'assemblée generale extraordinaire des associés	14-06-2022
63	Acte de cession de parts sociales Modèle d'Acte de cession de parts sociales	14-06-2022
64	Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	13-06-2022
65	Formulaire M3	07-10-2020
66	Formulaire M2	07-10-2020
67	Déclaration de non-condamnation	07-10-2020
68	Acte Cession des parts	07-10-2020
69	Beneficiaire Effectif	07-10-2020
70	Convocations AGE	07-10-2020
71	Feuille de presence AGE	07-10-2020
72	Proces Verbal cessions de parts	07-10-2020
73	Procuration Greffe	07-10-2020
74	Statuts AGE cession des parts	07-10-2020
75	Texte des Resolutions AGE	07-10-2020
76	Modèle de procuration Modèle de procuration pour la création d'un siège secondaire en France	30-09-2019
77	Exemple de Procuration pour le Greffe	05-09-2018
78	Exemple de Procuration pour le S.I.E.	05-09-2018
79	Exemple de Procuration pour le SIP Non Résidents	05-09-2018
80	Mandat pour le SIE Mandat pour accomplir les formalités auprès du Service des Impôts des Entreprises	05-09-2018
81	Modèle de Convocation - AGO de distribution de dividendes	01-08-2017
82	Modello di Verbale d'Assemblea Generale Straordinaria per il trasferimento della sede secondaria di una SAS tradotto in italiano	20-07-2017
83	Model "Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire" Model of "Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire"	03-12-2014
84	PV DEMISSION CO-GERANT D'UNE SCI Exemple de Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une Société Civile Immobilière	04-02-2014
85	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SAS	03-02-2014
86	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SARL	03-02-2014
87	Exemple de Procuration Générale d'une SRL	16-12-2013
88	IMP - Demande d'Immatriculation IMP - Demande d'Immatriculation en France	04-12-2013
89	Exemple de "Visura Ordinaria" Exemple de "Visura Ordinaria" de Société de capital	04-12-2013
90	Extrait Kbis	04-12-2013
91	Inscription au VIES Inscription au VIES pour effectuer des opérations intracommunautaires	04-12-2013
92	Exemple de bilan d'une SCICV Exemple de bilan d'une SCI de Construction-Vente pendant les travaux et avant la mise en vente de l'immeuble	02-12-2013
93	Licenciement pour cessation d'activité Licenciement pour cessation d'activité, sans préavis	11-09-2013
94	Licenciement pour cessation activité Licenciement pour cessation d'activité, avec préavis	09-09-2013
95	Les Démissions	02-09-2013
96	Annexes contractuelles : auto, portables etc...	08-08-2013
97	Documentation Documentation entreprise, salariés, collaborateurs et divers	08-08-2013
98	Modèle de Pouvoir pour participer à une A.G.E. Modèle de Pouvoir pour participer à une Assemblèe Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
99	Modèle de Convocation pour participer à une A.G.E. Modèle de Convocation pour participer à une Assemblée Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
100	Modèles de Cession de parts sociales d'une SRL	08-07-2013
101	Modèle de PV pour l'Augmentation de Capital Modèle de Procès-Verbal pour l'Augmentation de Capital d'une SARL	03-07-2013
102	Modèle de PV des Apports en Comptes Courants des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en Comptes Courants des Associés d'une SARL	03-07-2013
103	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SARL	03-07-2013
104	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SCI	01-07-2013
105	Exemple d'Acte de Constitution	12-04-2013
106	Certificat d'attribution numéro TVA Certificat de l'Agence des Entrées d'attribution du numéro de TVA	12-04-2013
107	Texte des résolutions Modèle de texte de résolution à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
108	Model of publication on legal advertisements newspaper	03-12-2014
109	PV Assemblée générale	09-02-2021
110	Parution dans le Journal d'Annonces Légales Modèle de Parution dans le Journal d'Annonces Légales	06-03-2018
111	Modèle de Texte des Résolutions - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
112	Modèle de Procès-Verbal - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
113	Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
114	Feuille de présence Modèle de Feuille de présence à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
115	Modèle de feuille de présences - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
116	Parution dans le Journal d'annonces légales Modèle de Parution dans le Journal d'annonces légales	06-12-2012
117	Déclaration 2777-d-sd 1733 et Notice 2777-d-sd 1734	02-08-2017
118	Les statuts mis à jour	24-01-2022
119	Documentation pour le Greffe Modèle de Documentation pour le Greffe du Tribunal de Commerce	06-12-2012
120	Gli statuti aggiornati	21-01-2022